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Lex Iterata
Texte 1993003054
11 JANVIER 1993. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. _ Section 18. _ "Finances"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-2-1993
Numéro
1993003054
Page
2188
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex