Lex Iterata

Texte 1993003022

16 DECEMBRE 1992. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances
Publication
23-1-1993
Numéro
1993003022
Page
1179
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex