Texte 1993003017

30 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des eaux-de-vie

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-1-1993
Numéro
1993003017
Page
1804
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971031710
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.