Texte 1993003009

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie

ELI
Justel
Source
Finances - Défense Nationale
Publication
30-1-1993
Numéro
1993003009
Page
1809
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-22/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.