Lex Iterata

Texte 1993003005

13 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 21 janvier 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-1-1993
Numéro
1993003005
Page
676
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex