30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Domino-Plus " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-1-1993
- Numéro
- 1993003004
- Page
- 328
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1993
- Texte modifié
- 19820007091992003233
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-12/32, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 24-03-1998>
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