Texte 1993003004

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Domino-Plus " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-1-1993
Numéro
1993003004
Page
328
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-30/50
Entrée en vigueur / Effet
04-01-1993
Texte modifié
19820007091992003233
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-03-12/32, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 24-03-1998>

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