30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches Baraka de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-1-1993
- Numéro
- 1993003003
- Page
- 325
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1993
- Texte modifié
- 19900031171991003741
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-12/32, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 24-03-1998>
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