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Lex Iterata
Texte 1993000733
15 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-12-1993
Numéro
1993000733
Page
28559
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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