10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 26-11-1993
- Numéro
- 1993000648
- Page
- 25391
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1993
- Texte modifié
- 1988007008
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-02-08/32, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2001>
(NOTE : également abrogé par AR 2001-08-24/41, art. 1; En vigueur : 01-04-2001>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.