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Lex Iterata
Texte 1993000625
25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une allocation d'attente à certains fonctionnaires des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
3-12-1993
Numéro
1993000625
Page
25907
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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