Texte 1993000606

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
10-11-1993
Numéro
1993000606
Page
24571
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-15/31
Entrée en vigueur / Effet
01-06-199301-09-1993
Texte modifié
19800516811979040904
belgiquelex

Article 1er.<Disposition modificative du TITRE II, comprenant les articles 27 à 48, de l'AM 1979-04-09/31>

Art. 2.<Disposition modificative de l'intitulé du CHAPITRE II du TITRE III et de l'article 50bis de l'AM 1979-04-09/31>

Art. 3.<Disposition abrogatoire de l'AM 1980-05-16/34>

Art. 4.§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993 en ce qui concerne les candidats officiers et sous-officiers d'élite.

§ 2. En ce qui concerne les candidats sous-officiers subalternes, le présent arrêté s'applique aux candidats qui ont été admis au cycle de formation après le 1er juin 1993.

A l'exception de l'épreuve d'aptitude physique visée à l'article 44 de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979, le présent arrêté s'applique également aux candidats qui, en raison du fait qu'ils ont du recommencer d'un trimestre de formation, poursuivent leur cycle de formation totalement ou partiellement avec les candidats précités.

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