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Lex Iterata
Texte 1993000600
31 DECEMBRE 1992. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-1-1993
Numéro
1993000600
Page
100
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022050
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