3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998).

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30-11-1993
Numéro: 1993000599
Page: 25578
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-03/39
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1993indéterminée
Texte modifié: 19390330011982001601197211100419671113051969041805
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-07-16/60, art. 37, 008; En vigueur : 01-10-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.