Lex Iterata

Texte 1993000595

1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-9-1993
Numéro
1993000595
Page
19577
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992000706
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