15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 29-10-1993
- Numéro
- 1993000561
- Page
- 23704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2003-09-04/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-06-2004>
