Texte 1993000561

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-10-1993
Numéro
1993000561
Page
23704
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-15/35
Entrée en vigueur / Effet
08-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2003-09-04/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-06-2004>

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