8 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30-9-1993
Numéro: 1993000507
Page: 21530
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2001>

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