Lex Iterata

Texte 1993000507

8 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de candidat commissaire de brigade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-9-1993
Numéro
1993000507
Page
21530
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-08/31
Entrée en vigueur / Effet
10-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2001>