6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1993 et mise à jour au 18-11-2000.)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2-10-1993
Numéro: 1993000506
Page: 21728
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-11-07/31, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée >

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