Texte 1993000460

6 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées aux opérations de paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie et en Somalie

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-9-1993
Numéro
1993000460
Page
19578
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.