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Lex Iterata
Texte 1993000372
2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-7-1993
Numéro
1993000372
Page
16602
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992000149
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