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Lex Iterata
Texte 1993000354
25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-7-1993
Numéro
1993000354
Page
16648
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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