Texte 1993000336

9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-7-1993
Numéro
1993000336
Page
17404
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 17 janvier 1978, 16 novembre 1979, 12 février 1980, 4 juin 1982, 14 décembre 1984, 12 novembre 1991 et 4 mars 1993, sont apportées les modifications suivantes :

A. A partir du 1er juillet 1993, les mentions :

  "Conducteur principal                                      25/6
   Ingénieur technicien principal                            25/6
   Traducteur-chef                                           25/2
   Conducteur                                                24/8
   Ingénieur technicien                                      24/8
   Assistant social en chef                                  24/7
   Infirmier en chef                                         24/7
   Assistant social principal                                24/6
   Infirmier gradue principal                                24/6
   Kinésithérapeute principal                                24/6
   Analyste en biologie clinique principal                   24/6
   Dessinateur en chef                                       24/3
   Chef programmeur                                          24/3
   Contrôleur principal des travaux                          24/3
   Chef administratif                                        24/1
   Traducteur principal                                      24/1
   Assistant social de 1ere classe                           23/6
   Infirmier gradue de 1ere classe                           23/6
   Kinésithérapeute de 1ere classe                           23/6
   Analyste en biologie clinique de 1ere classe              23/6
   Géomètre expert immobilier de 1ere classe                 23/1
   Assistant social                                          22/6
   Kinésithérapeute                                          22/6
   Analyste en biologie clinique                             22/6
   Secrétaire principal de direction                         22/4
   Gestionnaire de bibliothèque                                 -
   Reviseur comptable                                           -
   Sous-chef de bureau                                          -
   Géomètre expert immobilier                                22/2
   Traducteur                                                22/2
   Secrétaire de direction                                   21/2"
  sont remplacées par les mentions suivantes :
  "Traducteur-chef                                           29/1
   Assistant social en chef                                  28/4
   Infirmier en chef                                         28/4
   Assistant social principal                                28/3
   Infirmier gradue principal                                28/3
   Kinésithérapeute principal                                28/3
   Analyste en biologie clinique principal                   28/3
   Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail principal      28/3
   Chef programmeur                                          28/2
   Traducteur principal                                      28/1
   Assistant social 1ere classe                              27/3
   Infirmier gradue de 1ere classe                           27/3
   Kinésithérapeute de 1ere classe                           27/3
   Analyste en biologie clinique de 1ere classe              27/3
   Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail de 1ere classe 27/3
   Secrétaire principal de direction                         27/1
   Assistant social                                          26/5
   Infirmier gradue                                          26/5
   Kinésithérapeute                                          26/5
   Analyste en biologie clinique                             26/5
   Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail                26/5
   Traducteur                                                26/2
   Secrétaire de direction                                   26/1
   Conducteur principal                                      25/6
   Ingénieur technicien principal                            25/6
   Conducteur                                                24/8
   Ingénieur technicien                                      24/8
   Dessinateur en chef                                       24/3
   Contrôleur principal des travaux                          24/3
   Chef administratif                                        24/1
   Géomètre expert immobilier de 1ere classe                 23/1
   Gestionnaire de bibliothèque                                 -
   Reviseur comptable                                           -
   Sous-chef de bureau                                          -
   Géomètre expert immobilier                                22/2"

B. A partir du 1er juillet 1993, la mention "Hospitalier B 34/1" est rayée.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 12 novembre 1991 et 20 octobre 1992, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 2. L'échelle de traitements spéciale attribuée à certains grades communs à plusieurs ministères est fixée comme suit :

- A partir du 1er janvier 1993 :

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.