Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 17 janvier 1978, 16 novembre 1979, 12 février 1980, 4 juin 1982, 14 décembre 1984, 12 novembre 1991 et 4 mars 1993, sont apportées les modifications suivantes :
A. A partir du 1er juillet 1993, les mentions :
"Conducteur principal 25/6
Ingénieur technicien principal 25/6
Traducteur-chef 25/2
Conducteur 24/8
Ingénieur technicien 24/8
Assistant social en chef 24/7
Infirmier en chef 24/7
Assistant social principal 24/6
Infirmier gradue principal 24/6
Kinésithérapeute principal 24/6
Analyste en biologie clinique principal 24/6
Dessinateur en chef 24/3
Chef programmeur 24/3
Contrôleur principal des travaux 24/3
Chef administratif 24/1
Traducteur principal 24/1
Assistant social de 1ere classe 23/6
Infirmier gradue de 1ere classe 23/6
Kinésithérapeute de 1ere classe 23/6
Analyste en biologie clinique de 1ere classe 23/6
Géomètre expert immobilier de 1ere classe 23/1
Assistant social 22/6
Kinésithérapeute 22/6
Analyste en biologie clinique 22/6
Secrétaire principal de direction 22/4
Gestionnaire de bibliothèque -
Reviseur comptable -
Sous-chef de bureau -
Géomètre expert immobilier 22/2
Traducteur 22/2
Secrétaire de direction 21/2"
sont remplacées par les mentions suivantes :
"Traducteur-chef 29/1
Assistant social en chef 28/4
Infirmier en chef 28/4
Assistant social principal 28/3
Infirmier gradue principal 28/3
Kinésithérapeute principal 28/3
Analyste en biologie clinique principal 28/3
Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail principal 28/3
Chef programmeur 28/2
Traducteur principal 28/1
Assistant social 1ere classe 27/3
Infirmier gradue de 1ere classe 27/3
Kinésithérapeute de 1ere classe 27/3
Analyste en biologie clinique de 1ere classe 27/3
Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail de 1ere classe 27/3
Secrétaire principal de direction 27/1
Assistant social 26/5
Infirmier gradue 26/5
Kinésithérapeute 26/5
Analyste en biologie clinique 26/5
Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail 26/5
Traducteur 26/2
Secrétaire de direction 26/1
Conducteur principal 25/6
Ingénieur technicien principal 25/6
Conducteur 24/8
Ingénieur technicien 24/8
Dessinateur en chef 24/3
Contrôleur principal des travaux 24/3
Chef administratif 24/1
Géomètre expert immobilier de 1ere classe 23/1
Gestionnaire de bibliothèque -
Reviseur comptable -
Sous-chef de bureau -
Géomètre expert immobilier 22/2"B. A partir du 1er juillet 1993, la mention "Hospitalier B 34/1" est rayée.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 12 novembre 1991 et 20 octobre 1992, est remplacé par la disposition suivante :
"Article 2. L'échelle de traitements spéciale attribuée à certains grades communs à plusieurs ministères est fixée comme suit :
- A partir du 1er janvier 1993 :