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Lex Iterata
Texte 1993000285
9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-6-1993
Numéro
1993000285
Page
14923
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993000008
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