Lex Iterata

9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18-6-1993
Numéro: 1993000285
Page: 14923
PDF: version originale
Dossier numéro: 1993-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993000008
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