19 MAI 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.<Insertion d'un art. 26bis dans l'AR 1981-10-08/31>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 49, al. 2, de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 56, al. 2, de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 58, al. 1, de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 61, al. 1, de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 6.<Insertion des art. 71bis et 71ter dans l'AR 1981-10-08/31>

Art. 7.<Disposition modificative de l'art. 72ter, al. 2 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 73 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 74 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 10.<Disposition modificative de l'art. 75 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 11.<Disposition modificative de l'art. 76 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 12.<Disposition modificative de l'art. 77, al. 1 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 13.<Disposition modificative de l'art. 79 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 14.<Disposition modificative de l'art. 80 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 15.<Disposition modificative de l'art. 83 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 16.<Disposition modificative de l'art. 88bis de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 17.<Disposition modificative des art. 113bis, 113ter et 113quater de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 18.<Disposition abrogatoire de l'art. 114bis de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 19.<Disposition modificative de l'annexe 13bis de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 20.<Disposition modificative de l'annexe 25 de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 21.<Disposition modificative des annexes 25bis et 26bis de l'AR 1981-10-08/31>

Art. 22.<Insertion des annexes 11bis, 13ter, 13quater et 39 dans l'AR 1981-10-08/31>

Art. 23.La procédure prévue, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre III, chapitre Ierbis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, reste applicable à la demande urgente de réexamen introduite contre une décision du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, ou de son délégué, prise en application de l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, avant l'entrée en vigueur de l'article 63/2 de la même loi tel qu'il a été modifié par la loi du 6 mai 1993.

Art. 24.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.