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Lex Iterata
Texte 1993000187
21 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-5-1993
Numéro
1993000187
Page
12520
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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