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Lex Iterata
Texte 1993000126
14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-5-1993
Numéro
1993000126
Page
12521
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986000378
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