Texte 1993000120

15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-4-1993
Numéro
1993000120
Page
7123
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19690917041964072213
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.