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Lex Iterata
Texte 1993000119
15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-4-1993
Numéro
1993000119
Page
7121
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-15/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964072050
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