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Lex Iterata
Texte 1993000117
15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-4-1993
Numéro
1993000117
Page
7118
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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