Texte 1993000025

5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-7-1993
Numéro
1993000025
Page
17369
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992000489
belgiquelex

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