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Documentation
Lex Iterata
Texte 1993000008
14 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-2-1993
Numéro
1993000008
Page
2373
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-14/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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