Lex Iterata

Texte 1992933103

6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-10-1992
Numéro
1992933103
Page
21509
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-06/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029198
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