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Lex Iterata
Texte 1992931369
23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire special aux communes en matière de propreté publique
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-1992
Numéro
1992931369
Page
25536
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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