Texte 1992931368

29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-11-1992
Numéro
1992931368
Page
24280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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