25 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'approbation des projets de règlements relatifs à la fonction publique du Ministère et des organismes d'intérêt public

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.