Lex Iterata

Texte 1992916194

9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-11-2009)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-12-1992
Numéro
1992916194
Page
25044
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-09/36
Entrée en vigueur / Effet
02-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 004; En vigueur : 20-11-2009>