Texte 1992916053

27 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. _ Suspension partielle

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-4-1992
Numéro
1992916053
Page
9120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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