Texte 1992801368

30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de Bruxelles-Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-9-1992
Numéro
1992801368
Page
19662
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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