Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992801368
30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de Bruxelles-Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-9-1992
Numéro
1992801368
Page
19662
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex