Texte 1992801366

30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-9-1992
Numéro
1992801366
Page
19644
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.