17 JUILLET 1992. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise"

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.