Lex Iterata

Texte 1992801361

4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la cession de la concession minière "Monceau-Fontaine - Marcinelle et Nord de Charleroi" de la S.A. Monceau-Zolder, anciennement Monceau-Fontaine a la S.A. Monceau-Energie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-8-1992
Numéro
1992801361
Page
18416
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex