Lex Iterata

Texte 1992801357

17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Bruxelles (tronçon frontière française-Escaut)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-8-1992
Numéro
1992801357
Page
18094
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex