Lex Iterata

Texte 1992801349

21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage a niveau n° 50 à Arsele (Tielt) moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-7-1992
Numéro
1992801349
Page
16235
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex