Lex Iterata

Texte 1992801341

6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-1992
Numéro
1992801341
Page
14486
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex