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Lex Iterata
Texte 1992801340
9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'Internat autonome de la Communauté française pour Jeunes filles à Spa
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-1992
Numéro
1992801340
Page
14485
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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