Article 1er.Sont approuvées, les fusions de mutualités désignées ci-après :
1°
203 " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège " à Liège.
207 " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " à Liège.
La mutualité " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège ".
2°
212 " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants " à Verviers.
218 " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " à Dison.
222 " Fédération libre Le Peigné " à Verviers.
Les mutualités " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " et " Fédération libre Le Peigné " sont dissoutes et leurs membres, leurs droits, leurs obligations et leurs patrimoines sont repris par la " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants ".
3°
259 " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen " à Alost.
258 " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " à Alost.
La mutualité " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen ".
4°
516 " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel " à Bruxelles.
517 " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " à Bruxelles.
La mutualité " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel ".
Art. 2.Les fusions visées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 1992.