9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de la fusion de mutualités.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10-1-1992
Numéro: 1992801210
Page: 396
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvées, les fusions de mutualités désignées ci-après :

1°

203 " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège " à Liège.

207 " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " à Liège.

La mutualité " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège ".

2°

212 " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants " à Verviers.

218 " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " à Dison.

222 " Fédération libre Le Peigné " à Verviers.

Les mutualités " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " et " Fédération libre Le Peigné " sont dissoutes et leurs membres, leurs droits, leurs obligations et leurs patrimoines sont repris par la " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants ".

3°

259 " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen " à Alost.

258 " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " à Alost.

La mutualité " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen ".

4°

516 " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel " à Bruxelles.

517 " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " à Bruxelles.

La mutualité " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel ".

Art. 2.Les fusions visées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 1992.

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