Texte 1992123052

30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins <AR 1992-12-30/34>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
31-12-1992
Numéro
1992123052
Page
27950
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-30/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 50, 002; En vigueur : 01-10-1996>

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