30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins <AR 1992-12-30/34>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1992
- Numéro
- 1992123052
- Page
- 27950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 50, 002; En vigueur : 01-10-1996>
