30 DECEMBRE 1992. - Annexe 1 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions d'installation des établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1992
- Numéro
- 1992123050
- Page
- 27917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2006-01-16/46, art. 99, 004; En vigueur : 15-03-2006>
