Texte 1992122951
Article 1er.Euronews Editorial SA, dont le siège social est établi au lieu dit " Le Saquin ", chemin des Mouilles 58, à 69130 Ecully (France), est autorisée à distribuer le programme Euronews.
Art. 2.La présente autorisation est valable pour une durée de 3 ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 23, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et du respect de la convention conclue entre la Société anonyme Euronews Editorial SA et l'Exécutif de la Communauté française, telle qu'approuvée par ce dernier à la date d'approbation du présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.