Lex Iterata

Texte 1992121851

18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-1993
Numéro
1992121851
Page
6560
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035134
belgiquelex