18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-3-1993
Numéro: 1992121851
Page: 6560
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992035134
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.