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Lex Iterata
Texte 1992111850
18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de L'Exécutif flamand fixant une partie du plan de secteur Ypres-Poperinge sur le territoire de la commune d'Ypres (Hollebeke)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1993
Numéro
1992111850
Page
5262
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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